17 juin 2022Politique communautaire et internationnale
Fraude à la TVA: l'UE approuve l'accord de coopération avec la Norvège
Fiscalité communautaire
Derniers articles publiés
17 juin 2022Jurisprudence
Taxe de 3% sur les immeubles : le ratio de prépondérance immobilière à l'épreuve de l'activité para-hôtelière
Droits d’enregistrements
16 juin 2022Doctrine
Bercy commente au BOFIP l'aménagement des dispositifs de soutien fiscaux aux déplacements domicile-travail
Lutte contre les pollutions
15 juin 2022Jurisprudence
Société mère n'appartenant pas au groupe intégré et filiale polonaise : quid de la neutralisation de la quote-part de frais et charges ?
Impôt sur les sociétés
15 juin 2022Jurisprudence
De la constitutionnalité de l’amende de 5% pour défaut de déclaration d'une opération auto-liquidée
Contrôle et contentieux
15 juin 2022Jurisprudence
Une activité impliquant un processus standardisé et largement automatisé n'est pas éligible au CIMA
Revenus professionnels
14 juin 2022
McDermott a conseillé Owkin dans le cadre d'un accord stratégique avec Bristol Myers Squibb
Deals & levées de fonds
14 juin 2022
Ingrid Corviole-Parent, ancien Conseil en Propriété Industrielle, arrive chez De Gaulle Fleurance & Associés
Nomination et mouvement
14 juin 2022Jurisprudence
Cession portant sur une partie d'un bien et plus-value immobilière : attention à la détermination du prix d'acquisition
Plus-values immobilières
14 juin 2022Jurisprudence
Un remboursement de créance de CIR peut ouvrir droit au versement d’intérêts moratoires
Crédit impôt recherche-innovation