La juridiction administrative vient de rendre une nouvelle décision en matière de plus-value immobilière et de détermination du prix d'acquisition en cas de cession portant sur une partie d'un bien.
Pour mémoire, en matière de plus-value immobilière et en cas d'acquisition à titre onéreux, le prix d'acquisition à retenir est, en application de l'article 150 VB du CGI le prix effectivement acquitté par le cédant, tel qu'il a été stipulé dans l'acte.
Quand la vente porte sur la une partie d'un bien acquis à titre onéreux, l'administration (BOI-RFPI-PVI-20-10-20-10, n&de;130)...