Société mère n'appartenant pas au groupe intégré et filiale polonaise : quid de la neutralisation de la quote-part de frais et charges ?

15/06/2022 Par La rédaction
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Le Conseil d'Etat vient, dans le cadre d'un contentieux, de surseoir à statuer et de saisir la CJUE afin de savoir si une société mère qui n'a pas n'a pas opté pour son appartenance à un groupe fiscal, peut bénéficier, au même titre qu'une société mère intégrante, de la neutralisation de la quote-part de frais et charges réintégrée à raison des dividendes perçus par elle de sociétés résidentes et de filiales établies dans d'autres Etats membres.

 

Pour mémoire, l'arrêt « Stéria » rendu par la CJUE le 2 septembre 2015 (aff. C-386/14, 2e ch., Groupe Steria SCA), a considéré que l’imposition différenciée

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