Derniers articles publiés
27 octobre 2025Loi
PLF2026 : premiers amendements adoptés en séance publique à l'Assemblée Nationale
Suivi législatif
27 octobre 2025Jurisprudence
Apport-cession : le réinvestissement par anticipation fait échec au maintien du report d'imposition de la plus-value
Plus-values mobilières
27 octobre 2025Jurisprudence
La facturation de la TVA sur l'acte de vente rend le vendeur redevable, nonobstant l'applicabilité potentielle de la dispense 257 bis
TVA
26 octobre 2025Loi
PLF 2026 : les députés abaissent le plafond d'éligibilité de l'abattement fiscal des journalistes
Suivi législatif
25 octobre 2025Loi
PLF2026 : vers une fin de l'imposition de la prestation compensatoire dont le versement est étalé sur plus de 12 mois ?
Suivi législatif
25 octobre 2025Loi
Investissement locatif et PLF2026 : le Gouvernement siffle la fin de «l'âge d'or» du LMNP et tente de relancer le neuf
Suivi législatif
24 octobre 2025Loi
PLF2026 et CDHR : la taxe sur les hauts revenus entre prolongation indéfinie (sous condition) et pérennisation
Suivi législatif
22 octobre 2025Doctrine
TVA et audit énergétique : les conditions du taux réduit à 5,5%
TVA
22 octobre 2025Loi
Amendements au PLF2026 adoptés en Commission des Finances : un texte initial dénaturé par une stratégie du « chacun pour soi »
Suivi législatif
22 octobre 2025Doctrine
Actualisation du taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices clos au quatrième trimestre 2025
Chiffres utiles
22 octobre 2025Jurisprudence
Article 257 bis du CGI et crédit-bail immobilier : quand la vacance locative fait échec à la dispense de TVA
Dispense de TVA
21 octobre 2025Loi
PLF2026 et plus-values immobilières : clap de fin pour l'exonération "non-résidents" ?
Suivi législatif