Provision pour dépréciation de fonds d'expertise comptable : une étude sectorielle générale ne justifie pas la perte de valeur

Le juge de l'impôt nous rappelle qu'une étude sectorielle générale ne suffit pas à justifier la dépréciation d'un fonds de commerce particulier : le contribuable doit démontrer la transposabilité des données moyennes aux spécificités de son cabinet par une évaluation individualisée. La provision doit en outre être cohérente avec les indicateurs opérationnels, un cabinet dont le chiffre d'affaires, les effectifs et les bénéfices progressent ne pouvant raisonnablement prétendre à une dépréciation de son fonds....