8 novembre 2018Loi
PLF2019 : vers un nouveau renforcement des obligations déclaratives en matière de CIR
Crédit impôt recherche-innovation
Derniers articles publiés
8 novembre 2018Loi
PLF2019 : Crédit d'impôt et RES, nouvel assouplissement adopté en Commission des Finances
Crédit impôt recherche-innovation
7 novembre 2018Doctrine
Bercy précise le délai de dépôt d'une demande de rescrit fiscal relatif aux JEI
Structures Innovantes
7 novembre 2018Doctrine
Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 4ème trimestre 2018
Chiffres utiles
7 novembre 2018Analyses et points de vue
Taxation des GAFA : la TSN pourrait n'entrer en vigueur qu'à la fin de l'année 2020
Evasion fiscale
7 novembre 2018Politique communautaire et internationnale
La Namibie est retirée de la liste européenne des paradis fiscaux
Evasion fiscale
7 novembre 2018Politique communautaire et internationnale
Le Conseil de l'UE adopte la directive étendant les taux réduits de TVA aux publications électroniques
TVA
6 novembre 2018Jurisprudence
Cession entre sociétés liées par une communauté d’intérêts : un écart d'évaluation de 14,1% des titres cédés n'est pas constitutif d'une libéralité
Droits de mutation
6 novembre 2018Etudes, synthèses et rapports
Explosion des contentieux fiscaux et non fiscaux de l’État : les 19 propositions visant à améliorer la gestion du risque budgétaire
Contrôle et contentieux
5 novembre 2018
Taylor Wessing publie un guide pratique consacré aux management packages dans le cadre de LBO
Deals & levées de fonds
5 novembre 2018Jurisprudence
Plus-value immobilière : ces indices qui font tomber l'exonération «résidence principale»
Plus-values immobilières