La liste de l’UE contribue à prévenir l’évasion fiscale des entreprises et à promouvoir la bonne gouvernance fiscale à l’échelle mondiale. Elle a été établie en décembre 2017.
La liste figure à l’annexe I des conclusions adoptées par le Conseil en décembre 2017.
Pour le Conseil , «la Namibie a pris suffisamment d’engagements à un niveau politique élevé pour répondre aux préoccupations de l’UE. En conséquence, elle a été déplacée de l’annexe I des conclusions à leur annexe II, qui porte sur les pays et territoires qui coopèrent avec l’UE pour réformer leurs politiques fiscales. La mise en œuvre des engagements de la Namibie fera l’objet d’un suivi attentif par le groupe du Conseil chargé du processus d’inscription sur la liste (groupe "Code de conduite").»
Rappelons que le 5 décembre dernier le Conseil de l’UE avait approuvé et publié la toute première liste des juridictions non coopératives en matière fiscale, visant à promouvoir la bonne gouvernance dans le monde entier.
Cette première liste comportait 17 pays n’ayant pas respecté les normes de bonne gouvernance fiscale.
Liste au 5/12/2017
| Les Samoa américaines | Région administrative spéciale de Macao | Sainte Lucie |
|---|---|---|
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Le Royaume de Bahreïn |
Les Iles Marshall |
Les Samoa |
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La Barbade |
La Mongolie |
Trinidad et Tobago |
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Grenade |
Namibie |
Tunisie |
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Ile de Guam |
République des Palaos |
Etats Arabes Unis |
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République de Corée |
Panama |
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A l’issue de 3 mises à jour intervenues les 23 janvier, 13 mars et 2 octobre la liste initiale ne comprenait plus que cinq pays et territoires non coopératifs :
| Les Samoa américaines | Région administrative spéciale de Macao | Îles Vierges américaine |
|---|---|---|
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Les Bahamas |
Saint-Christophe-et-Niévès |
Trinidad et Tobago |
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Namibie |
Ile de Guam |
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La nouvelle mise à jour du 6 novembre fait sortir la Namibie de la liste qui est donc la suivante :
| Les Samoa américaines | Région administrative spéciale de Macao | Îles Vierges américaine |
|---|---|---|
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Les Bahamas |
Saint-Christophe-et-Niévès |
Trinidad et Tobago |
|
Ile de Guam |
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