Derniers articles publiés
22 avril 2025Jurisprudence
Résidence principale et exonération de plus-value immobilière : quand le faisceau d'indices emporte la conviction du juge
Plus-values immobilières
22 avril 2025Jurisprudence
Titres acquis par incorporation de primes d'émission : rappel des modalités de calcul du délai de détention pour l'abattement fiscal
Plus-values mobilières
22 avril 2025
Nomination de quatre Of Counsels au sein des départements « Banque & Finance », « Corporate – M&A » et « Immobilier » du cabinet Franklin
Nomination et mouvement
22 avril 2025Jurisprudence
Frais de logement et avantages occultes : les limites de la déduction fiscale d'un appartement à usage mixte
Impôt sur les sociétés
18 avril 2025Jurisprudence
Trust et dispositif « anti-abus » de l'article 123 bis du CGI : quand le défaut de substance économique caractérise le montage artificiel
Trust
18 avril 2025Jurisprudence
Le juge trace une frontière entre participation à un circuit frauduleux et dissimulation d'identité et décharge Lycamobile de l'amende fiscale de 24 M€
Contrôle et contentieux
18 avril 2025Doctrine
Arbitrage de dividendes : précisions administratives sur le nouveau dispositif fiscal anti-abus de la loi de finances pour 2025
Evasion fiscale
17 avril 2025Etudes, synthèses et rapports
La France des 243 taxes à faible rendement : quand les petits prélèvements font débat
Chiffres utiles
17 avril 2025Jurisprudence
Omissions ou insuffisances d'imposition révélées par une instance pénale : l'interprétation extensive de l'article L. 188 C du LPF
Contrôle et contentieux
17 avril 2025Jurisprudence
Cession intra-groupe à prix minoré et acte anormal de gestion : rappel des conséquences fiscales
Impôt sur les sociétés
17 avril 2025Doctrine
Interdiction des logiciels de caisse permissifs auto-certifiés pour lutter contre la fraude à la TVA : dispositions transitoires
TVA
16 avril 2025Doctrine
OSBL : Plafond 2025 de la franchise des impôts commerciaux
Chiffres utiles