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16 décembre 2013DoctrineTaxe sur les bureaux en Ile de France et locaux meublés donnés en sous-location à des étudiantsTaxes diverses
15 décembre 2013DoctrineClause de répartition inégale des bénéfices et donation indirecteDroits de mutation
14 décembre 2013LoiPlus-value immobilière : pas de régime transitoire pour les terrains à bâtirSuivi législatif
14 décembre 2013LoiPlus-value immobilière : l’abattement de 25 % pourra s'appliquer jusqu'en 2016Plus-values immobilières
11 décembre 2013LoiLa Commission des Finances retouche « à la marge » le projet de Budget 2014Suivi législatif
10 décembre 2013LoiPlus-value immobilière et terrain à bâtir, un régime transitoire pourrait voir le jourSuivi législatif