4 décembre 2013LoiLes députés aménagent l'outil d'incitation fiscale au développement du « Corporate venture »Suivi législatif
4 décembre 2013DoctrineISF : pas abattement de 30 % au titre de la résidence principale pour les diplomates et agents consulairesImpôt sur la fortune
4 décembre 2013DoctrineLes français expatriés aux Etats-Unis ne peuvent déduire les charges sur les revenus de source françaiseMobilité
4 décembre 2013LoiPLFR2013 : les députés adoptent la réforme fiscale de l'assurance-vieSuivi législatif
4 décembre 2013LoiAssurance-vie : les députés suppriment la possibilité d’ouvrir des contrats « NSK »Suivi législatif
3 décembre 2013LoiLe gouvernement propose de proroger le dispositif «Nacre» jusqu'en 2017Suivi législatif
1 décembre 2013De Gaulle Fleurance & Associés sacré Meilleur cabinet de l'année en « Fusions-Acquisitions Small & Mid-cap »Nomination et mouvement
29 novembre 2013LoiVEFA et ventes à terme : pas de maintien de la TVA à 19,60 % pour les contrats enregistrés avant le 1er janvier 2014Suivi législatif
29 novembre 2013LoiAssurance-vie : les députés corrigent une «imperfection» de la réforme fiscaleSuivi législatif
28 novembre 2013DoctrineRe-immatriculation des SCI non immatriculées au 1er novembre 2002 : Quid de la plus-value de reventePlus-values immobilières