La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement de son rapporteur général et visant à «limiter l’effet d’aubaine lié à l’introduction d’un abattement de 20 % pour les contrats dont les parts transmises par bénéficiaires sont comprises entre 902 838 € et 1 319 172 €».
Fiscalonline 29 novembre 2013Assurance-vie : les députés corrigent une «imperfection» de la réforme fiscale
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