16 novembre 2002Etudes, synthèses et rapports
Rapport du Conseil des impôts : Les relations entre les contribuables et l'administration fiscale
Contrôle et contentieux
Derniers articles publiés
11 novembre 2002Doctrine
Champ d'application de l'exonération des revenus tirés d'activités exercées à l'étranger
Impôt sur le revenu
4 novembre 2002Analyses et points de vue
Le défaut du jugement des litiges dans un délai raisonnable
Contrôle et contentieux
4 novembre 2002Doctrine
Déclaration des bons de capitalisation en matière d'impôt de solidarité sur la fortune
Impôt sur la fortune
28 octobre 2002Doctrine
Assouplissement du prélèvement d'un tiers sur les plus-values immobilières pour les non-résidents
Plus-values immobilières
28 octobre 2002Doctrine
Aménagement du régime de faveur des fusions, scissions et apports partiels d'actif
Impôt sur les sociétés
28 octobre 2002Politique communautaire et internationnale
La Commission décide de demander à la Belgique de modifier sa législation relative aux droits de succession et droits d'enregistrement
Fiscalité communautaire
28 octobre 2002Doctrine
Récupération de la TVA sur l'acquisition d'un véhicule à usage professionnel
TVA
28 octobre 2002Politique communautaire et internationnale
La Commission se félicite de l'approbation du programme Fiscalis, destiné à lutter contre la fraude
Fiscalité communautaire
21 octobre 2002Doctrine
Régime des plus et moins-values à court terme réalisées par les entreprises d'assurance et de réassurance
Impôt sur les sociétés
21 octobre 2002Doctrine
relative au nouveau régime de taux réduit d'impôt sur les sociétés
Impôt sur les sociétés