Régime des plus et moins-values à court terme réalisées par les entreprises d'assurance et de réassurance

Les entreprises d’assurance et de réassurance sont obligées en vertu de l’article R* 332-20-1 du code des assurances, d’évaluer à leur valeur de réalisation, l’ensemble des éléments d’actif figurant au bilan de clôture de l’exercice, à l’exception principalement des titres obligataires.