14 janvier 2002JurisprudenceConditions de prise en compte à sa charge d'un invalide mariéImpôt sur le revenu
7 janvier 2002DoctrineModalités d'imposition à l'impôt sur les sociétés des associations loi de 1901Impôt sur les sociétés
7 janvier 2002DoctrineRégime de la distribution ouvrant droit à l'avoir fiscal suite à l'arrêt Anzalone du 26 février 2001Produits financiers
4 janvier 2002Analyses et points de vueLe procès fiscal : la procédure devant le tribunal administratifContrôle et contentieux
28 décembre 2001DoctrineModalités de détermination de la plus-value immobilière en cas de construction occasionnellePlus-values immobilières
10 décembre 2001DoctrineRégime fiscal des traitements des fonctionnaires français, mis à la disposition d'organisations internationalesImpôt sur le revenu
10 décembre 2001JurisprudenceLa conclusion d'un contrat de concession exclusive peut être qualifiée de reprise d'activités préexistantesRevenus professionnels
10 décembre 2001JurisprudencePrécisions sur le régime de reprise des entreprises en difficultésRevenus professionnels
8 décembre 2001DoctrineConditions et modalités de rattachement des entreprises à la DGEImpôt sur les sociétés
4 décembre 2001Politique communautaire et internationnaleLes quartier généraux d'entreprise épinglés par BruxellesFiscalité communautaire
3 décembre 2001RéglementaireTarifs des droits et taxes perçus par le Centre national de la cinématographieCulture et média