Mercredi le Gouvernement a engagé sa responsabilité en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution pour la première partie du projet de loi de finances pour 2024 alors que l'examen du texte était en cours à l'Assemblée Nationale. Le texte du projet de loi a ainsi été adopté avec un certains nombres d'amendements non débattus.
Nous faisons le point sur les principaux amendements adoptés notamment en lien avec l'article que nous avons publié jeudi : Elisabeth Borne actionne le 49-3 sur le PLF2024 : quid des amendements examinés en Commission et ceux déposés discrètement par le Gouvernement ?
Impôt sur l revenu...