Taxe à 75%, PEA-PMA, assurance-vie, CIR seront vraisemblablement au programme du projet de loi de finances pour 2014 que le gouvernement présentera à l’automne, comme en témoigne les propos du Ministre de l’Economie et des Finances dans une interview qu’il a accordé au quotidien Les Echos ce jeudi.
S’agissant de la taxe à 75%, Pierre Moscovici a indiqué qu’il concentrerait « l’action législative sur la contribution de 75% sur la part des rémunérations dépassant 1 million d’euros, qui sera acquittée par l’employeur » … et qui « aura une durée limitée à deux ans. »
Lors de son intervention télévisée du 28 mars dernier , le Président de la République avait indiqué qu’en définitive le taux de 75% serait conservé mais ce serait l’entreprise et non le contribuable qui serait imposé.
En effet, pour les rémunérations sup&eacte;rieures à 1 million € les entreprises devraient contribuer à la fiscalité à hauteur de 75. Lorsque la rémunération dépassera 1 million d’euros, l’entreprise aura une contribution à payer, toutes impositions confondues, qui atteindra 75%. Commentant l’intervention du Chef de l’Etat, Eglantine Lioret associée chez Wragge&Co avait souligné que cette mesure favoriserait la mise en place d’un «split payroll»
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