Tous les Tags Fiscalonline

Réglementaire 01/07/2019

Sociétés de personnes : modalités d'exercice du droit de renonciation à l'option pour l'impôt sur les sociétés

Thématiques abordées :

Société de personnes

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 01/07/2019

Constitutionnalité de la majoration de 25 % de certains revenus de capitaux mobiliers distribués dans des conditions irrégulières ou occultes

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Doctrine 01/07/2019

Bercy commente le renforcement des sanctions pénales encourues en cas de délit de fraude fiscale

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Réglementaire 01/07/2019

Taux de l'intérêt légal applicables au cours du second semestre 2019

Thématiques abordées :

Taux d'intérêt légal

Chiffres utiles

Réglementaire 01/07/2019

Le Gouvernement relève le seuil de publicité obligatoire du privilège du Trésor de 15 000 à 200 000 €

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 29/06/2019

Le « guide du crédit d’impôt recherche » ne constitue pas une doctrine opposable

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

Crédit impôt recherche-innovation

Jurisprudence 28/06/2019

Le caractère animateur d'une holding n'impose pas que l’intégralité des sociétés dans lesquelles elle détient des titres soient animées

Thématiques abordées :

Holding animatrice

Impôt sur la fortune

Doctrine 26/06/2019

Rescrit : détermination du CIMR en cas de modification de la catégorie d'imposition d'une même activité libérale

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Impôt sur le revenu

Loi 26/06/2019

Taxe GAFA : députés et sénateurs parviennent à un accord sur le projet de loi

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Réglementaire 20/06/2019

Décret relatif à l'ajustement du crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants musicaux

Thématiques abordées :

220 quindecies du cgi

Culture et média

Doctrine 19/06/2019

Plus-value : l’associé d’une structure d’exercice libéral y exerçant sa profession est bien privé de l’abattement fixe de 500 000 €

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Départ à la retraite

150 0 d ter du cgi

Plus-values mobilières

Jurisprudence 19/06/2019

Plus-value immobilière : 16 mois d’inoccupation de l’immeuble vendu ne font pas échec à l'exonération résidence principale

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Résidence principale

Plus-values immobilières