Loi
17/10/2014
Les oeuvres d’art demeurent exclues de l'assiette taxable à l'ISF
Thématiques abordées :
Tous les Tags Fiscalonline
Loi
17/10/2014
Reconstitution de titres de propriété : une exonération de 30% des DMTG adoptée par les députés
Thématiques abordées :
Loi
17/10/2014
Les députés prorogent de trois ans le crédit d'impôt maîtres restaurateurs
Thématiques abordées :
Loi
17/10/2014
Extension de l'exonération de plus-values de l'article 150 U-II-7° en cas de cession à des bailleurs privés
Thématiques abordées :
Loi
17/10/2014
Associations : la franchise d'impôt sur les sociétés de 60.000 € sera désormais indexée
Thématiques abordées :
Loi
16/10/2014
Plus-values : l'abattement de 30% étendu sous conditions aux immeubles bâtis
Thématiques abordées :
Loi
16/10/2014
Les députés mettent en place le crédit d’impôt pour la transition énergétique
Thématiques abordées :
Loi
16/10/2014
PLF2015 : les députés ont adopté la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu
Thématiques abordées :
Loi
16/10/2014
Vers une taxation uniforme à 19 % des plus-values immobilières réalisées par les Français expatriés ?
Thématiques abordées :
Loi
16/10/2014
Demande de légalisation du taux d'imposition des plus-values immobilières des résidents suisses
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
15/10/2014
Nouvelle convention contre les doubles impositions signée entre la Suisse et l’Argentine
Thématiques abordées :
Réglementaire
15/10/2014
Modalités de calcul de l'exonération de cotisations sociales applicable aux JEI
Thématiques abordées :