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20 mai 2009
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Traitement fiscal du concours d’un fonctionnaire civil à des travaux de recherche
Crédit impôt recherche-innovation
1 avril 2009
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Régime de taxation au taux réduit des plus-values immobilières (Art. 210 E CGI)
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4 mars 2009
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Conséquences de la dissolution sans liquidation d'une société immobilière dont les titres ont été reçus par la société absorbante sous le bénéfice de l'article 210 E
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22 décembre 2008
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Bercy commente l'extension du régime mère-fille aux SACICAP
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23 novembre 2008
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Régime d'intégration fiscale et acquisition d'une société mère à plus de 95 % par l'intermédiaire de société non membre d'un groupe
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28 septembre 2008
Politique communautaire et internationnale
La Commission demande au Royaume-Uni d'exécuter correctement l'arrêt de la CJCE du 13 décembre 2005 (Affaire Marks & Spencer)
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24 novembre 2004
Doctrine
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10 mai 2004
Doctrine
Fiscalité applicable aux associés de sociétés commerciales transformées tantôt d'EURL en SARL et de SARL en EURL
Impôt sur les sociétés
26 avril 2004
Doctrine
Obligations déclaratives des contribuables relevant du service chargé des grandes entreprises
Impôt sur les sociétés
15 mars 2004
Doctrine
Calcul de l'amortissement dégressif des matériels et outillages ouvrant droit au CIR
Crédit impôt recherche-innovation
28 octobre 2002
Doctrine
Aménagement du régime de faveur des fusions, scissions et apports partiels d'actif
Impôt sur les sociétés
26 août 2002
Doctrine
Mesures fiscales soumises à un agrément préalable du Ministre
Impôt sur les sociétés
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