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Articles (2257)
18 octobre 2019
Loi
Domiciliation fiscale en France des dirigeants : les députés élargissent le champ des grandes entreprises françaises visées
Impôt sur le revenu
16 octobre 2019
Doctrine
Régime fiscal des rentes viagères servies aux victimes d’accidents domestiques causés par un tiers
Impôt sur le revenu
9 octobre 2019
Jurisprudence
Plus-value immobilière : le juge de l'impôt confirme l'assujettissement aux prélèvements sociaux d’un résident d’un Etat tiers à l’EEE
Plus-values immobilières
3 octobre 2019
Doctrine
Dispense de l’obligation de télédéclaration et de télépaiement pour les personnes physiques résidant dans des « zones blanches »
Impôt sur le revenu
17 septembre 2019
Doctrine
Bercy commente l'encadrement de la réduction d’impôt au titre des souscriptions en numéraire au capital d’entreprises de presse
Culture et média
5 septembre 2019
Doctrine
Précisions concernant l'application de exonération d’impôt pour implantation en ZRR au bénéfice des professionnels libéraux
Revenus professionnels
4 septembre 2019
Doctrine
Bercy précise le régime fiscal des indemnités de fonction dont bénéficient certains les élus locaux
Impôt sur le revenu
28 août 2019
Jurisprudence
TVA sur marge : l’identité de qualification juridique de nouveau censurée par le juge de l'impôt
TVA
15 juillet 2019
Jurisprudence
Retenue à la source applicable à certaines sociétés étrangères : le Conseil d'Etat censure le mode de calcul désavantageux de l'article 115 quinquies du CGI
Impôt sur le revenu
10 juillet 2019
Doctrine
Application du dispositif d'exonération d'impôt sur les sociétés pour les installations de cabinets médicaux dans les ZRR
Revenus professionnels
20 juin 2019
Réglementaire
Décret relatif à l'ajustement du crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants musicaux
Culture et média
12 juin 2019
Jurisprudence
Déduction des charges afférentes à un logement vacant : il faut justifier de diligences accomplies pour louer ce bien
Impôt sur le revenu
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