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29 janvier 2020
Jurisprudence
Une société qui n’élabore pas elle-même de nouvelles collections peut-elle bénéficier du CIR ?
Crédit impôt recherche-innovation
27 janvier 2020
Jurisprudence
Dutreil et activité mixte : le Conseil d’Etat annule le BOFIP relatif aux critères d’appréciation du caractère prépondérant de l’activité opérationnel
Droits de mutation et Dutreil
15 janvier 2020
Jurisprudence
Plus-value immobilière ou BIC : appréciation du caractère spéculatif de l’opération immobilière
Plus-values immobilières
14 janvier 2020
Doctrine
Situation fiscale des travailleurs expatriés du secteur pétrolier au regard de l’exonération d’impôt sur le revenu
Mobilité
19 décembre 2019
Doctrine
Exonération de taxe sur les salaires applicable à certains établissements d’enseignement supérieur privés
Fiscalité sociale
3 décembre 2019
Jurisprudence
Les dépenses de personnel afférentes aux travailleurs saisonniers sont incluses dans l’assiette du CIR
Crédit impôt recherche-innovation
22 novembre 2019
Jurisprudence
Dutreil-transmission et entreprise individuelle : de la preuve du caractère nécessaire des biens transmis
Droits de mutation et Dutreil
21 novembre 2019
Jurisprudence
Engagement de construire pris dans un acte complémentaire : quid du délai de réclamation des droits perçus initialement ?
Droits d’enregistrements
13 novembre 2019
Jurisprudence
Mention expresse et dispense des intérêts de retard : il faut des éléments précis et circonstanciés
Contrôle et contentieux
6 novembre 2019
Jurisprudence
Chaussures sur mesure et chaussures dites en prêt-à-chausser à l’épreuve du CIR nouvelles collections
Crédit impôt recherche-innovation
4 novembre 2019
Doctrine
Un Sénateur interroge le Gouvernement sur la « Dutreillabilité » de la location meublée professionnelle
Droits de mutation et Dutreil
28 octobre 2019
Jurisprudence
Exonération de plus-value au titre de la résidence principale : attentions aux autres impôts !
Plus-values immobilières
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