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Année
6 mars 2019
Doctrine
Traitement fiscal des produits de participation perçus de sociétés établies au Royaume-Uni au cours de l'exercice du retrait de cet État de l'UE
Impôt sur les sociétés
6 mars 2019
Jurisprudence
Plus-value de cession de l'intégralité des parts d'une société de personnes et 238 quindecies : appréciation de l'absence de contrôle capitalistique
Plus-values professionnelles
3 mars 2019
Doctrine
Retenue à la source : travail à façon et notion de prestations fournies ou utilisées en France
Impôt sur le revenu
28 février 2019
Jurisprudence
De la constitutionnalité de la retenue à la source sur les sommes payées en rémunération des prestations de toute nature fournies ou utilisées en France
Impôt sur le revenu
27 février 2019
Etudes, synthèses et rapports
La Cour des comptes recommande une remise à plat des taxes sur les cessions de terrains rendus constructibles
Plus-values immobilières
27 février 2019
Doctrine
L'activité de promotion immobilière demeure-t-elle éligible au régime d'exonération «Dutreil»
Droits de mutation et Dutreil
25 février 2019
Jurisprudence
Dispense de l'article 257 bis et régime de la franchise en base de TVA sont inconciliables
Dispense de TVA
14 février 2019
Doctrine
Crédit d'impôt recherche nouvelles collections : Bercy intègre la jurisprudence relative à l'exercice d'une activité industrielle
Crédit impôt recherche-innovation
12 février 2019
Jurisprudence
Comment la société absorbante peut bénéficier de l'exonération de plus-value de l'article 238 quindecies au titre de la cession opérée par l'absorbée
Plus-values professionnelles
12 février 2019
Doctrine
Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2019
Chiffres utiles
12 février 2019
Jurisprudence
Régime des achats en vue de la revente : l’exonération suppose une conservation du caractère immobilier du bien concerné entre son acquisition et sa revente
Droits d’enregistrements
11 février 2019
Jurisprudence
Taxe sur les bureaux et locaux temporairement inexploitables : il faut des preuves
Taxes diverses
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