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8 février 2019
Jurisprudence
Assujettissement d'un résident d’un Etat tiers à l’EEE aux prélèvements sociaux : le juge de l'impôt confirme la jurisprudence «Jahin»
Plus-values immobilières
8 février 2019
Jurisprudence
Exonération entreprise nouvelle et activité complémentaire déterminant la détention indirecte du capital
Revenus professionnels
7 février 2019
Jurisprudence
Apport-cession de titres : de la constitutionalité du transfert sur la tête du donataire de la plus-value en report
Plus-values mobilières
7 février 2019
Doctrine
Aménagement des conditions d’application du taux réduit de TVA de 10% pour les logements intermédiaires
TVA
5 février 2019
Loi
Réduction d'impôt au titre de la souscriptions de parts de FIP : le Gouvernement allège les contraintes d'investissement
Impôt sur le revenu
4 février 2019
Jurisprudence
Plus-value professionnelle et article 238 quindecies : décompte du délai de cinq ans en cas de fusion
Revenus professionnels
23 janvier 2019
Jurisprudence
L'aide consentie par OSEO doit être déduite de la base du crédit d’impôt recherche de l’année de son octroi
Crédit impôt recherche-innovation
21 janvier 2019
Jurisprudence
Pacte Dutreil et donation avec réserve d'usufruit : la modification statutaire doit être préalable à la donation
Droits de mutation et Dutreil
28 décembre 2018
Jurisprudence
Plus-value immobilière : l'exonération «résidence principale» implique la production d'éléments probants
Plus-values immobilières
28 décembre 2018
Jurisprudence
LLC américaine (Delaware) à l'épreuve des plus-values immobilières : de l'importance du caractère non lucratif
Plus-values immobilières
18 décembre 2018
Loi
Report d’imposition de la plus-value d’apport de titres : nouveaux aménagements proposés par le Gouvernement
Plus-values mobilières
13 décembre 2018
Jurisprudence
Plus-value de cession d'un fonds donné en location-gérance : conditions de l’exonération liée à la valeur du fonds
Plus-values professionnelles
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