La juridiction administrative vient de rendre une nouvelle décision concernant les conditions d’application de l’exonération résidence principale (Art. 150-U-II-1° du CGI) au titre d’une plus-value immobilière réalisée.
Fiscalonline 28 décembre 2018Plus-value immobilière : l'exonération «résidence principale» implique la production d'éléments probants
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