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6 septembre 2016
Doctrine
Fiscalité des rentes servies par les compagnies d'assurances aux victimes d'accidents
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24 août 2016
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Précision du Conseil d'Etat relative aux salariés concernés par l’avantage fiscal des journalistes
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22 août 2016
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Services à la personne : le Trésor recommande de réexaminer la pertinence de l'avantage fiscal
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28 juillet 2016
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Reprise de l'avantage fiscale de «Robien» en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail
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12 juillet 2016
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Aides d’État : Bruxelles épingle l'exonération d'impôt sur les sociétés dont bénéficient les ports français
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7 juillet 2016
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L'assouplissement de l’attribution de BSPCE commenté au BOFIP-Impôt
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4 juillet 2016
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1 juillet 2016
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Bercy commente les derniers aménagements du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)
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22 juin 2016
Doctrine
Modalités d'imposition des recettes perçues par le preneur à bail emphytéotique ayant pour objet un monument historique
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1 juin 2016
Doctrine
Assurance-vie : Bercy intègre la réponse «Ciot» dans la base Bofip-impôt
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31 mai 2016
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Suppression de l’ancien dispositif « Malraux » avec effet retardé au 1er janvier 2018
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31 mai 2016
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Etalement des primes des médaillés olympiques et paralympiques
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