Bercy précise les modalités d’imposition au titre des revenus fonciers des recettes perçues par le preneur à bail emphytéotique ayant pour objet un monument historique classé ou inscrit, bâti ou non-bâti
Fiscalonline 22 juin 2016Modalités d'imposition des recettes perçues par le preneur à bail emphytéotique ayant pour objet un monument historique
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