Recherche
Tarifs
Se connecter
S'abonner
Patrimoine
Entreprise
Transmission d'entreprise
International
Innovation
Écologie
Rechercher
Tags liés
151 septies a du cgi
151 septies du cgi
151 septies b du cgi
151 nonies du cgi
151 octies A du CGI
151 octies B du CGI
151 octies du cgi
151-0 octies du CGI
Articles (1929)
Catégories
Sources
Année
4 mai 2018
Jurisprudence
Taxe de publicité foncière : non respect d'un engagement de revendre à l'épreuve de la force majeur
Droits d’enregistrements
27 avril 2018
Jurisprudence
Engagement de construire et défaut de demande de prorogation du délai 4 ans pour force majeure
Droits d’enregistrements
25 avril 2018
Jurisprudence
La plus-value de cession de terrain bâtir ne peut bénéficier de l'exonération au titre des «dépendances immédiates et nécessaires»
Plus-values immobilières
24 avril 2018
Jurisprudence
Cession du fonds et des droits dans la société locataire-gérante : condition d'application de l'exonération de plus-value
Plus-values professionnelles
23 avril 2018
Jurisprudence
Réintégration des charges financières : «l'amendement Charasse» est constitutionnel
Impôt sur les sociétés
16 avril 2018
Jurisprudence
Plus-value immobilière et seuil de 15.000 € en cas de cession de lots situés dans un même immeuble
Plus-values immobilières
16 avril 2018
Jurisprudence
Il ne peut être mis à la charge d'une SCI un complément de plus-value immobilière dû par ses seuls associés
Plus-values immobilières
12 avril 2018
Doctrine
Crédit-bail immobilier et 257 bis : un député demande des précisions complémentaires
Dispense de TVA
5 avril 2018
Doctrine
Plafond 2018 de la franchise des impôts commerciaux
Chiffres utiles
3 avril 2018
Doctrine
Taxe sur la cession de terrains devenus constructibles : droits démembrés et abus de droit fiscal
Plus-values immobilières
29 mars 2018
Jurisprudence
Exonération de plus-value au titre de la résidence principale : attention aux diligences nécessaires à la mise en vente
Plus-values immobilières
23 mars 2018
Jurisprudence
La remise de titres d'une société Luxembourgeoise entre époux suivie de leur placement dans un trust ne constitue pas une donation
Droits de mutation
Précédent
1
...
126
127
128
...
161
Suivant
