Lorsqu’une société ou un groupement relevant de l’article 8 du CGI, de l’article 8 bis du CGI et de l’article 8 ter du CGI, procède à des cessions à titre onéreux d’immeubles ou de droits relatifs à un immeuble, chacun des associés est personnellement imposé à l’impôt pour la part qui lui revient dans les bénéfices sociaux.
Le régime d’imposition des plus-values réalisées par ces sociétés dépend des règles applicables pour la détermination du résultat imposable de cette société. Ce dernier est déterminé selon des modalités qui tiennent compte de la qualité des associés.
S’agissant des modalités d’imposition en présence d’associés soumis au régime des plus-values des particuliers , il est prévu que la société de personnes verse , au service de la publicité foncière ou au service des imp⊚ts, ...