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Année
29 janvier 2018
Doctrine
Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2018
Chiffres utiles
27 janvier 2018
Doctrine
«Taxe Apparu» : seuil 2018 de la taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface
Chiffres utiles
8 janvier 2018
Doctrine
Crédit-bail et 257 bis : Bercy met à jour sa doctrine fiscale
Dispense de TVA
27 octobre 2017
Jurisprudence
Plus-value : la non application de l'exonération résidence principale aux non-résidents est constitutionnelle
Plus-values immobilières
27 octobre 2017
Jurisprudence
Holding et Pacte Dutreil : de la nécessité d'établir l’effectivité de l’activité d’animatrice de groupe
Droits de mutation et Dutreil
24 octobre 2017
Loi
Un député propose de réinstaurer le mécanisme de suramortissement
Impôt sur les sociétés
23 octobre 2017
Loi
Plus-values mobilières et abattement de 500.000 € : la condition de départ à la retraite est finalement maintenue
Plus-values mobilières
18 octobre 2017
Jurisprudence
Plus-value immobilière : l'exonération résidence principale à l'épreuve d'un bien inachevé
Plus-values immobilières
16 octobre 2017
Loi
Vers un renforcement du dispositif IR-PME pour faire face à la suppression de l'ISF-PME
Impôt sur le revenu
16 octobre 2017
Jurisprudence
L'exonération de taxe sur les bureaux en Ile-de-France s'applique aux locaux à caractère éducatif, modulables ou non
Taxes diverses
13 octobre 2017
Jurisprudence
Majoration du quotient familial en fonction de la situation de famille et condition de «vivre seul»
Impôt sur le revenu
12 octobre 2017
Loi
Plus-values des dirigeants de PME et abattement fixe : la condition de départ à la retraite est supprimée
Plus-values mobilières
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