Le député Fabrice Brun a déposé une proposition de loi visant à réinstaurer le mécanisme de suramortissement codifié sous l’article 39 decies du CGI.
Fiscalonline 24 octobre 2017Un député propose de réinstaurer le mécanisme de suramortissement
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.