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Année
2 mai 2017
Jurisprudence
Exonération fiscale «Dutreil» : quand le notaire et l'avocat engagent leur responsabilité
Droits de mutation et Dutreil
23 mars 2017
Doctrine
Profits sur instruments financiers à terme : le teneur de compte établi dans un ETNC est imposé au taux de 50%
Produits financiers
9 mars 2017
Jurisprudence
Fusion transfrontalière : l’agrément fiscal de l’article 210 B est incompatible avec le droit communautaire
Impôt sur les sociétés
8 mars 2017
Doctrine
Pacte Dutreil et «réputé acquis» : le donateur ne peut pas exercer les fonctions de direction !
Droits de mutation et Dutreil
8 mars 2017
Doctrine
Le financement de places crèches ne bénéficiant pas aux salariés de l'entreprise n'ouvre pas droit au crédit d'impôt famille
Revenus professionnels
2 mars 2017
Doctrine
Bercy précise les obligations déclaratives en matière de prix de transfert suite à la loi SAPIN II
Prix de transfert
2 mars 2017
Doctrine
Extension d’un taux réduit d’IS aux cessions de locaux à usage industriel transformés en locaux d’habitation
Impôt sur les sociétés
9 février 2017
Doctrine
Régime de TVA applicable à la mise à disposition de personnels au profit de certains organismes
TVA
27 janvier 2017
Jurisprudence
Le crédit d'impôt recherche nouvelles collections est réservé aux seules entreprises exerçant une activité industrielle
Crédit impôt recherche-innovation
26 janvier 2017
Doctrine
Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2017
Chiffres utiles
10 janvier 2017
Doctrine
Location d'immeubles aux membres de la famille et loyer anormalement bas : attention à l'abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
5 janvier 2017
Doctrine
Tarifs 2017 de la taxe sur les bureaux en Ile de France
Chiffres utiles
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