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Année
3 juin 2015
Doctrine
Prorogation et aménagement de certains dispositifs zonés d’exonérations fiscales
Revenus professionnels
3 juin 2015
Doctrine
Nouvelles modalités de correction d'omissions sur les déclarations de TVA
TVA
2 juin 2015
Jurisprudence
Plus-value professionnelle et exonération : appréciation de la condition relative à la durée d'activité
Plus-values professionnelles
24 mai 2015
Doctrine
Examen des relevés de compte de contribuable ayant omis de déclarer des comptes bancaires à l'étranger
Contrôle et contentieux
19 mai 2015
Doctrine
Les entreprises de métiers d'art prestataires de services ne sont pas éligibles au CIMA
Revenus professionnels
6 mai 2015
Loi
Pacte Dutreil : l'apport à la holding pendant l'engagement collectif bientôt possible ?
Droits de mutation et Dutreil
5 mai 2015
Jurisprudence
Conséquences en matière de TVA d’une location assimilée à une libéralité
TVA
13 avril 2015
Doctrine
Souscription au capital de sociétés holdings passives et réductions d’impôt « Madelin » et « ISF-PME »
Impôt sur le revenu
10 avril 2015
Jurisprudence
Evaluation des titres : engagement Dutreil et «décote de holding»
Droits de mutation et Dutreil
9 avril 2015
Jurisprudence
Plus-value : la vente de terrains par un marchand de biens ayant cessé son activité relève des BIC
Revenus professionnels
16 mars 2015
Doctrine
Les professions libérales sont exclues de la déduction fiscale pour acquisition d’oeuvres originales d’artistes vivants
Impôt sur les sociétés
5 mars 2015
Doctrine
Prorogation jusqu’au 31 décembre 2017 de l’exonération de plus-value de cession d’un droit de surélévation
Plus-values immobilières
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