En application de l’article 287 du CGI, tout redevable de la TVA est tenu de remettre au service des impôts dont il dépend et dans le délai fixé par arrêté une déclaration conforme au modèle prescrit par l’administration.
Ainsi, les redevables soumis au régime réel normal d’imposition déposent mensuellement la déclaration visée ci-avant indiquant, d’une part, le montant total des opérations réalisées, d’autre part, le détail des opérations taxables. La taxe exigible est acquittée tous les mois.
Lorsque la taxe exigible annuellement est inférieure à 4 000 €, ils sont admis à déposer leurs déclarations par trimestre civil.
S’agissant des déclaration rectificatives, l’administration fiscale précise que « lorsqu’une entreprise a, de bonne foi, omis de porter d’une entreprise a, de bonne foi, ...