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Articles (1929)
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Année
11 novembre 2014
Jurisprudence
Plus-value immobilière : l'exonération «résidence principale» à l'épreuve de la copropriété
Plus-values immobilières
5 novembre 2014
Loi
Maintien des obligations déclaratives liées à l'exonération du Dutreil Transmission
Droits de mutation et Dutreil
5 novembre 2014
Loi
Dispositif Dutreil : vers une simplification des obligations déclaratives
Droits de mutation et Dutreil
17 octobre 2014
Loi
Extension de l'exonération de plus-values de l'article 150 U-II-7° en cas de cession à des bailleurs privés
Plus-values immobilières
25 septembre 2014
Jurisprudence
La plus-value de cession d'une branche complète d'activité sans reprise du personnel peut être exonérée
Plus-values professionnelles
22 septembre 2014
Doctrine
Opération d'accession à la propriété et cas de dispense de reversement du complément de TVA
TVA
19 septembre 2014
Loi
Les députés adoptent le projet de loi ratifiant l’accord FATCA entre la France et les Etats-Unis
Evasion fiscale
4 septembre 2014
Doctrine
Dutreil : donation-partage transgénérationnelle et remise en cause de l'exonération partielle
Droits de mutation et Dutreil
4 septembre 2014
Doctrine
Bercy commente la suppression de la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés
Impôt sur les sociétés
1 août 2014
Doctrine
Plus-value immobilière : la représentation fiscale des non-résidents une obligation contestée
Plus-values immobilières
29 juillet 2014
Loi
Plus-value immobilière : proposition visant à aménager le régime d'exonération des non-résidents
Plus-values immobilières
27 juillet 2014
Doctrine
Prorogation et aménagement du dispositif fiscal d'encouragement à l'investissement en forêt (DEFI forêt)
Impôt sur le revenu
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