L’Assemblée nationale a adopté hier, sans modification, le projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture après engagement de la procédure accéléré.
Fiscalonline 19 septembre 2014Les députés adoptent le projet de loi ratifiant l’accord FATCA entre la France et les Etats-Unis
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.