Hier nous nous faisions l’écho d’un amendement présenté par M. Requier et Mme Laborde (N°22-Rect à l’article 12 bis du Projet de loi de simplification de la vie des entreprises s’attaquant aux obligations déclaratives liées à l’exonération Dutreil.
Fiscalonline 5 novembre 2014Maintien des obligations déclaratives liées à l'exonération du Dutreil Transmission
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