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2 mars 2026
Jurisprudence
Sous-évaluation de titres dans un contexte familial : la primauté de la valeur vénale sur le prix fixé par pacte d’actionnaires
Impôt sur les sociétés
27 février 2026
Jurisprudence
Appréciation des seuils du LMP en IFI lorsque l'activité est exercée simultanément à titre individuel et au travers d'une SARL de famille
Impôt sur la fortune
26 février 2026
Jurisprudence
SCI requalifiée en marchand de biens : la répétition des opérations d'achat-division-revente trahit l'intention spéculative
Impôt sur les sociétés
3 février 2026
Jurisprudence
Les aides versées par Bpifrance ne constituent pas des subventions publiques à déduire de l'assiette du CIR
Crédit impôt recherche-innovation
21 janvier 2026
Jurisprudence
Intégration fiscale horizontale : le juge refuse l'extension du régime aux groupes suisses
Impôt sur les sociétés
9 janvier 2026
Jurisprudence
L’exigence d’une dépréciation notable pour la provision du fonds de commerce : l’insuffisance d’une variation de valeur inférieure à 10 %
Impôt sur les sociétés
7 janvier 2026
Jurisprudence
Cession de créance dailly et remboursement du CIR : la demande du cessionnaire prime pour le calcul des intérêts moratoires
Crédit impôt recherche-innovation
22 décembre 2025
Jurisprudence
Valorisation de l’usufruit temporaire de parts sociales : quand le juge fiscal valide le recours au barème 669-II du CGI
Impôt sur les sociétés
18 novembre 2025
Jurisprudence
Cessation d'entreprise et report déficitaire : le maintien d'une activité résiduelle ne fait pas obstacle à la qualification de changement d'activité réelle
Impôt sur les sociétés
16 septembre 2025
Jurisprudence
IFI et OBO immobilier : quand la preuve de l’objectif patrimonial fait échec à la non-déductibilité des dettes
Impôt sur la fortune
10 septembre 2025
Jurisprudence
SCI patrimoniale ou marchand de biens : le faisceau d’indices, juge de paix de l'intention spéculative
Impôt sur les sociétés
18 août 2025
Doctrine
CIR, CII, CIC...Bercy commente les aménagements opérés par la Loi de Finances pour 2025
Crédit impôt recherche-innovation
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