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Articles (2259)
15 juin 2022
Jurisprudence
Une activité impliquant un processus standardisé et largement automatisé n'est pas éligible au CIMA
Revenus professionnels
19 mai 2022
Politique communautaire et internationnale
Le Parlement européen souhaite une mise en oeuvre rapide du taux d’imposition de 15 % sur les multinationales
Evasion fiscale
18 mai 2022
Politique communautaire et internationnale
Le Parlement européen va soutenir le taux d'imposition minimum sur les multinationales
Evasion fiscale
7 avril 2022
Politique communautaire et internationnale
Taux d’imposition effectif minimum de 15 % pour les multinationales : la Pologne s'oppose à la proposition de Directive
Evasion fiscale
24 mars 2022
Doctrine
OSBL : Plafond 2022 de la franchise des impôts commerciaux
Chiffres utiles
16 mars 2022
Jurisprudence
Promesse de cession d'actions à un prix irrévocablement fixé : une libéralité constitutive d'un acte anormal de gestion ?
Contrôle et contentieux
21 mai 2025
Jurisprudence
Recapitalisation avant cession : la brièveté de leur détention n'ôte pas aux titres la qualification de titres de participation
Impôt sur les sociétés
9 mai 2025
Jurisprudence
QPFC sur dividendes : la filiale suisse ne peut prétendre au traitement favorable des filiales européennes
Impôt sur les sociétés
24 avril 2025
Jurisprudence
Déduction des pertes sur créances en SNC : la nécessaire démonstration de l'insolvabilité de tous les associés
Impôt sur les sociétés
22 avril 2025
Jurisprudence
Frais de logement et avantages occultes : les limites de la déduction fiscale d'un appartement à usage mixte
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17 avril 2025
Jurisprudence
Cession intra-groupe à prix minoré et acte anormal de gestion : rappel des conséquences fiscales
Impôt sur les sociétés
14 avril 2025
Jurisprudence
Dirigeants mis à disposition entre filiales internationales : le juge rejette la requalification en revenus distribués et valide leur déductibilité
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