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Année
14 février 2013
Analyses et points de vue
Cession d'usufruit temporaire, les zones d'ombre de la réforme
Impôt sur le revenu
25 janvier 2013
Analyses et points de vue
Pas de surtaxe de plus-value immobilière lors de la cession d'un terrain à bâtir
Plus-values immobilières
24 janvier 2013
Doctrine
Pactes Dutreil : conséquences de la renonciation de l'usufruitier à ses droits de vote
Droits de mutation et Dutreil
21 janvier 2013
Doctrine
Traitement fiscal des agents généraux d'assurance lors de leur départ à la retraite
Plus-values mobilières
9 janvier 2013
Doctrine
Location d'une partie de l'habitation principale : plafonds de loyer raisonnable en 2013
Impôt sur le revenu
29 décembre 2012
Doctrine
Taxes sur les terrains nus devenus constructibles : actualisation des coefficients d'érosion monétaire
Plus-values immobilières
29 décembre 2012
Doctrine
Liste 2013 des communes ayant institué la taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles
Plus-values immobilières
19 décembre 2012
Loi
Surtaxe des plus-values immobilières : introduction d'un mécanisme de lissage
Plus-values immobilières
17 décembre 2012
Doctrine
Taux réduit d'imposition des ventes de locaux destinés à être transformés en immeubles d’habitation
Impôt sur les sociétés
7 décembre 2012
Loi
Vers une taxation à 40 % des grosses plus-values immobilières dès 2013
Plus-values immobilières
5 décembre 2012
Loi
Le gouvernement dévoile sa nouvelle taxe sur les plus-values immobilières les plus élevées
Plus-values immobilières
30 novembre 2012
Loi
Donation avant cession : la Commission réduit le délai de purge des plus-values
Plus-values mobilières
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