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29 novembre 2012
Doctrine
L'administration précise le champ d'application de la taxe sur les bureaux en Ile de France
Taxes diverses
28 novembre 2012
Doctrine
Les nouvelles conditions d’obtention de l’agrément autorisant le transfert de déficits en cas de restructuration
Impôt sur les sociétés
22 octobre 2012
Loi
Le Parlement ressuscite les régimes d'exonération de plus-values immobilières en cas de cession de biens destinés au logement social
Plus-values immobilières
30 août 2012
Analyses et points de vue
Le crédit d'impôt collection, un dispositif fiscal qui ne tient plus qu'à un fil
Crédit impôt recherche-innovation
15 août 2012
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Plus-value immobilière : seuil de 15.000 € et commission d'agence
Plus-values immobilières
7 juillet 2012
Analyses et points de vue
Taux d'imposition des plus-values immobilières des non-résidents
Plus-values immobilières
21 mai 2012
Doctrine
Nouveaux avis du Comité de l’abus de droit fiscal : l'article 150-0 B à l'honneur
Contrôle et contentieux
11 mai 2012
Doctrine
Régime fiscal applicable aux transactions réalisées avec des ETNC
Evasion fiscale
28 avril 2012
Analyses et points de vue
Obligations déclaratives liées à l'exit tax : que faut-il retenir ?
Evasion fiscale
24 avril 2012
Doctrine
Résidence secondaire : pensez à porter la plus-value sur votre déclaration de revenus
Impôt sur le revenu
24 avril 2012
Doctrine
Pacte Dutreil : les nouvelles règles applicables aux sociétés unipersonnelles
Droits de mutation et Dutreil
13 avril 2012
Réglementaire
Fonds de capital investissement fiscalement aidés : des frais et commissions encadrées
Impôt sur le revenu
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