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18 février 2019
Jurisprudence
Exonération de la taxe annuelle de 3% : la défaillance déclarative justifie une taxation d'office
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11 février 2019
Jurisprudence
Exonération de la taxe de 3% : sort des parts de FCP détenues dans l'appréciation de la prépondérance immobilière
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11 février 2019
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Taxe sur les bureaux et locaux temporairement inexploitables : il faut des preuves
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2 janvier 2019
Doctrine
Tarif 2019 de la retenue à la source sur les salaires et pensions servis aux non-résidents
Chiffres utiles
5 novembre 2018
Politique communautaire et internationnale
Le Royaume-Uni va introduire en 2020 une taxe sur les services numériques
Commerce électronique
19 septembre 2018
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Pas d'exonération de taxe d'habitation au bénéfice des français établis hors de France
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22 août 2018
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Assujettissement à la taxe d’habitation des personnes accueillies en EHPAD
Impôts Fonciers
30 mai 2018
Jurisprudence
Taxe sur les bureaux : l'exonération des locaux à caractère éducatif n'est pas subordonnée à une adaptation exclusive à cette activité
Taxes diverses
15 mai 2018
Jurisprudence
Exonération de la taxe de 3% sur les immeubles : calcul du ratio de prépondérance immobilière
Taxes diverses
11 mai 2018
Doctrine
Label nécessaire pour bénéficier de l'exonération de taxe foncière en faveur des logements économes en énergie
Impôts Fonciers
19 avril 2018
Doctrine
Conditions d'exonération de la taxe d'aménagement lors de la reconstruction d'une maison d'habitation suite à un sinistre
Impôts Fonciers
8 février 2018
Doctrine
Tarifs 2018 de la taxe sur les bureaux en Ile de France
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