Sont passibles de la taxe les locaux à usage de bureaux et assimilés, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement qui leur sont annexées, situés dans la limite territoriale de la région Ile-de-France, qui se compose de Paris et des départements de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val-d’Oise et des Yvelines.
Lorsque les locaux ou les surfaces de stationnement sont situés dans le ressort géographique de l’un de ces départements et d’un département limitrophe ne relevant pas de la région Ile-de-France, la taxe n’est due que pour la fraction des surfaces situées en Ile-de-France.
Sont taxables les immeubles ou les parties d’immeuble affectés à l’usage de bureaux, à une activité professionnelle, à une activité de commerce ou de stockage e activité de commerce ou de stockage et les locaux (ou les aires, couvertes ou non couvertes) destinés au stationnement des véhicules et annexés à des locaux à usage de bureaux, à des locaux commerciaux ou à des locaux de stockage.
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