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30 novembre 2011
Doctrine
Délai d'option pour le régime fiscal des groupes de sociétés – incidence de la procédure TDFC.
Impôt sur les sociétés
6 novembre 2011
Doctrine
Pacte Dutreil et holding : la difficile preuve du caractère d'animation et de contrôle
Droits de mutation et Dutreil
25 octobre 2011
Doctrine
Liste des communes ayant institué la taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles
Plus-values immobilières
20 septembre 2011
Analyses et points de vue
Fiche synthétique : les taxes sur les cessions de terrains nus devenus constructibles
Plus-values immobilières
7 septembre 2011
Doctrine
Les formations volontaires de sapeurs-pompiers suivies par des chefs d'entreprise ne sont pas éligibles au crédit d'impôt formation des dirigeants
Revenus professionnels
31 août 2011
Etudes, synthèses et rapports
Niches fiscales : le crédit d'impôt collection est un dispositif voué à disparaitre !
Crédit impôt recherche-innovation
3 août 2011
Réglementaire
Souscription au capital de PME et réduction d'impôts : des frais et commissions encadrées
Impôt sur le revenu
16 juillet 2011
Doctrine
L'abattement sur les bénéfices réalisés en ZFA à l'épreuve du régime de groupe
Impôt sur les sociétés
12 juillet 2011
Doctrine
Pacte Dutreil et LBO : pas de dérogation à la condition relative à la durée de conservation des titres
Droits de mutation et Dutreil
12 juillet 2011
Doctrine
Les taxes sur les cessions de terrains nus devenus constructibles s'appliquent cumulativement
Plus-values immobilières
11 juillet 2011
Doctrine
Crédit d'impôt collection : la fin de l'euphorie
Revenus professionnels
8 juillet 2011
Analyses et points de vue
Transmission d'entreprise et pacte Dutreil : une instruction qui se fait attendre
Droits de mutation et Dutreil
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