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Fiche synthétique : les taxes sur les cessions de terrains nus devenus constructibles

taxes sur les terrains constructibles 1605 nonies du CGI 1529 du CGI Plus-values immobilières Analyses et points de vue
20/09/2011 Par La rédaction
4 min de lecture
Tableau comparatif de la rédaction

 

 

Taxe de l’article 1529 du CGI

Taxe de l’article 1605 nonies

Les personnes concernées

Les personnes physiques