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13 janvier 2009
Doctrine
Restitution immédiate des créances de CIR : l'administration commente le dispositif
Crédit impôt recherche-innovation
2 janvier 2009
Doctrine
Imposition des revenus accessoires provenant des activités d’électricité d’origine photovoltaïque ou éolienne
Revenus professionnels
22 décembre 2008
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Précisions sur la réduction d'impôt au titre des dons en faveur des oeuvres culturelles
Impôt sur le revenu
7 décembre 2008
Doctrine
Tarifs des droits de mutation applicable aux cessions d'actions, de fonds de commerce et de clientèle
Droits d’enregistrements
7 décembre 2008
Doctrine
Commentaires des aménagements apportés au crédit d'impôt prospection commerciale
Impôt sur les sociétés
3 décembre 2008
Doctrine
Société de gestion en redressement judiciaire : quid de l'application de la dispense de TVA en cas de revente par l'investisseur
Dispense de TVA
15 octobre 2008
Doctrine
Cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière étrangères et droits de mutation
Droits de mutation et Dutreil
5 mai 2008
Doctrine
Exonération partielle des droits de mutation exigibles lors de la transmission à titre gratuit de parts ou actions de société
Droits de mutation et Dutreil
24 février 2008
Doctrine
Abrogation du crédit d’impôt pour l’acquisition ou la location de certains véhicules automobiles
Lutte contre les pollutions
9 avril 2007
Doctrine
Aménagement du crédit d’impôt pour l’acquisition ou la location de certains véhicules automobiles
Lutte contre les pollutions
19 mars 2007
Doctrine
Incitations fiscales pour le GPL carburant
Lutte contre les pollutions
11 décembre 2006
Doctrine
Mise à la disposition des PME d'un guide pratique sur les prix de transfert
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