Abrogation du crédit d’impôt pour l’acquisition ou la location de certains véhicules automobiles

24/02/2008 Par La rédaction
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En application de l’article 200 quinquies du code général des impôts, il est attribué un crédit d’impôt sur le revenu de 2 000 € aux contribuables qui acquièrent ou prennent en location (crédit-bail ou location d’au moins deux ans) un véhicule neuf fonctionnant au moyen d’énergies peu polluantes, c’est-à-dire les véhicules fonctionnant exclusivement ou non au moyen :
  • du gaz de pétrole liquéfié (GPL) ;

  • du gaz naturel véhicules (GNV) ;

  • de l’énergie électrique.

Le bénéfice du crédit d’impôt est subordonné au respect d’un seuil d’émission de gaz carbonique (CO2) par kilomètre parcouru.

Par ailleurs, les dépenses de transformation des véhicules de moins de trois ans utilisant exclusivement l’essence afin de leur permettre de fonctionner au moyen du GPL ouvrent droit également au crédit d’impôt.

Le montant du crédit d’impôt est porté à 3 000 € lorsque l’acquisition s’accompagne de la mise au rebut d’un véhicule immatriculé avant le 1er janvier 1997, acquis depuis au moins douze mois à la date de sa destruction et encore en circulation à cette même dat la date de sa destruction et encore en circulation à cette même date.

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