L’article 23 de la loi de finances pour 2005, modifié par les articles 52 et 53 de la loi de finances rectificative pour 2005, a instauré un crédit d’impôt, codifié à l’article 244 quater H du CGI en faveur des PME et des sociétés des professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et des sociétés de participations financières de professions libérales visées par la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 qui exposent des dépenses de prospection commerciale afin d’exporter des services, des biens et des marchandises.
Cinq catégories de dépenses sont éligibles à ce crédit d’impôt :
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les frais et indemnités de déplacement et d’hébergement liés à la prospection commerciale en vue d’exporter ;
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les dépenses visant à réunir des informations sur les marchés et les clients ;
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les dépenses de participation à des salons et à des foires-expositions ;
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