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Articles (2259)
10 février 2022
Doctrine
Bercy commente les aménagements apportés au régime de neutralisation des dispositifs hybrides
Impôt sur les sociétés
28 janvier 2022
Jurisprudence
Le fait que deux personnes vivent dans des appartements distincts au même étage ne caractérise pas une situation de concubinage « notoire»
Impôt sur la fortune
30 décembre 2021
Doctrine
Fusion : quid du droit au report des déficits transférés sur agrément en cas de changement d'activité de la société absorbante ?
Impôt sur les sociétés
16 décembre 2021
Doctrine
Régime fiscal des indemnités dues en exécution d’une garantie fiscale engageant l’exploitant dans le cadre des schémas locatifs outre-mer
Impôt sur les sociétés
16 décembre 2021
Doctrine
Bercy commente au BOFIP la transposition des mesures relatives à la lutte contre les dispositifs hybrides
Impôt sur les sociétés
9 décembre 2021
Jurisprudence
« Amendement Charasse » et contrôle conjoint : précisions concernant la détermination des décisions prises en Assemblée Générale
Impôt sur les sociétés
2 novembre 2021
Jurisprudence
La preuve du caractère animateur d'une Holding résulte de la réunion d’un faisceau d’indice concret
Impôt sur la fortune
8 octobre 2021
Jurisprudence
Prix de transfert : la position fonctionnelle au sein d'un groupe peut justifier un bénéfice d'exploitation moindre
Impôt sur les sociétés
29 septembre 2021
Jurisprudence
Déductibilité des intérêts d'emprunts consentis auprès d'entreprises liées : de la difficile preuve du taux retenu
Impôt sur les sociétés
23 septembre 2021
Doctrine
Déduction fiscale au titre des investissements en outre-mer : absence de dépréciation des parts de la société de portage
Impôt sur les sociétés
15 septembre 2021
Jurisprudence
Fusion prévoyant une date d'effet rétroactif : le Conseil d'Etat valide la doctrine BOFIP
Impôt sur les sociétés
24 août 2021
Doctrine
Déficits : Bercy commente l'aménagement temporaire du dispositif de carry-back
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