Bercy commente au Bofip l’article 1 de la loi de finances rectificative pour 2021 qui a instauré un dispositif dérogatoire et temporaire de calcul du report en arrière du déficit (RAD) au titre du premier exercice déficitaire clos à compter du 30 juin 2020 et jusqu’au 30 juin 2021.
Déficits : Bercy commente l'aménagement temporaire du dispositif de carry-back
Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.