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13 janvier 2020
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Quand une renonciation à recettes traduit un acte anormal de gestion
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6 décembre 2019
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Caractère animateur d'une Holding : le pouvoir décisionnel doit être entre ses mains
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5 décembre 2019
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La mise en oeuvre du carry-back en cas de modification du périmètre du groupe intégré
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25 novembre 2019
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6 novembre 2019
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Chaussures sur mesure et chaussures dites en prêt-à-chausser à l’épreuve du CIR nouvelles collections
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20 octobre 2019
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ISF : de la constitutionnalité de l’exclusion de l’abattement de 30% en cas de détention de la résidence principale par une SCI
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18 octobre 2019
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Dégage un profit imposable la société qui devient plein propriétaire d’un bien par suite de la renonciation par l’usufruitier de l’usufruit viager sur ce bien
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16 octobre 2019
Doctrine
Conséquences de l’arrêt de la CJUE dans l’affaire C-416/17 : le Gouvernement a provisionné plus de 4 Md €
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16 octobre 2019
Loi
La Commission des Finances complète la réforme des dispositifs de limitation des charges financières (ATAD1)
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9 octobre 2019
Jurisprudence
Caractérise une activité commerciale de la SCI la réalisation d'actes préparatoires à une mise en location meublée
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4 octobre 2019
Jurisprudence
Cession d'usufruit temporaire de parts de SCI : l'évaluation doit se faire sur la base des distributions prévisionnelles
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5 septembre 2019
Réglementaire
Rescrit fiscal : déductibilité des intérêts versés à une société belge bénéficiant du régime des intérêts notionnels
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